Politique de confidentialité

BONDUELLE se soucie d’assurer la Protection des Données Personnelles des utilisateurs de ses sites internet notamment, les visiteurs, clients, prospects, candidats à un emploi (ci-après les « Personnes concernées ») collectées dans le cadre du Traitement des Données Personnelles. BONDUELLE s’engage pleinement à assurer un niveau de protection élevé à l’égard de ces Données Personnelles et à se conformer à toutes les règles applicables en matière de Protection des Données lors du Traitement des Données Personnelles réalisé dans le cadre de ses activités de communication externe.

Le Groupe Bonduelle a instauré une organisation et un réseau de Protection des Données visant à assurer le respect des règles relatives à la Protection des Données Personnelles, notamment grâce à un Comité Groupe de la Protection des Données (assisté dans ses tâches par un Directeur de la Protection des données groupe) nommé au niveau du groupe.

Outre ce réseau de Protection des Données, et conformément au RGPD, le Groupe Bonduelle a mis en place des mesures visant à assurer et à contrôler l’efficacité de la Protection des Données Personnelles. Parmi ces actions, le Groupe Bonduelle a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour l’intégration des principes de Protection des Données, y compris diverses politiques et procédures internes dans le but de sensibiliser les membres de son personnel à l’importance de la Protection des Données Personnelles, de leur fournir des conseils opérationnels sur la manière de se conformer aux règles de Protection des Données et de contrôler le respect de ces règles. Le Groupe Bonduelle a également lancé un programme de sensibilisation afin de développer les compétences de son personnel à ces questions.

BONDUELLE instaure les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la mise en œuvre efficace des principes de Protection des Données Personnelles, afin de se conformer à la réglementation relative à la Protection des Données et de protéger les droits et libertés des Personnes Concernées dès la conception du traitement et pendant toute sa durée.

BONDUELLE collecte et traite vos Données Personnelles à des fins spécifiques, explicites et légitimes. Les Données Personnelles collectées ne font pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités. Les Données Personnelles sont adaptées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ces données sont traitées. Les Données Personnelles sont traitées de manière légale, équitable et transparente à l’égard de la personne concernée. Les Données Personnelles sont exactes et, le cas échéant, rectifiées et mises à jour.

En outre, BONDUELLE s’engage à respecter tous les autres principes établis par les règles applicables telles qu’expliquées dans les sections suivantes de la présente Politique, notamment en ce qui concerne le respect des droits accordés aux Personnes Concernées, la conservation des Données Personnelles, la sécurité des Données Personnelles ainsi que les transferts transfrontaliers de Données Personnelles.

Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Bonduelle.com. Dans ce contexte, BONDUELLE est susceptible de collecter vos Données Personnelles à l’aide des opérations suivantes :

• Lorsque vous naviguez sur le site Bonduelle.com (c.-à-d. des informations techniques, telles que les adresses IP ou les log collectés par le biais de cookies ou de technologies similaires) ;
• Lorsque vous adressez une demande au service clientèle, que vous demandez une remise, que vous faites une réclamation, que vous nous contactez ou, plus généralement, chaque fois que vous communiquez avec les équipes de la relation client de Bonduelle ;
• Lorsque vous postulez en vue d’intégrer nos réseaux d’agriculteurs, ou lorsque vous faites une demande de partenariat ;
• Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter groupe ;
• Lorsque vous participez à un jeu-concours, à un programme marketing, à un test ou à un sondage ;
• Lorsque vous postulez à un emploi dans la section « Nous rejoindre » ;
• Lorsque vous soumettez des renseignements personnels de toute autre manière.

BONDUELLE utilise vos Données Personnelles aux fins suivantes :

• Gestion de la communication externe  et financière : Vous pouvez recevoir des informations ou des communications corporate  et promotionnelles de BONDUELLE et/ou d’autres sociétés, concernant notamment les sujets, produits et événements susceptibles de vous intéresser, sous réserve, le cas échéant, de votre consentement préalable, et dans le respect de votre droit d’opposition, conformément aux exigences légales applicables au marketing direct. Ces notifications peuvent être envoyées par courrier électronique ou d’autres moyens. Vous pouvez également contacter notre agence de presse.

• Gestion de la relation client : BONDUELLE utilise les Données Personnelles dans le cadre de ses relations commerciales avec ses clients et prospects, plus particulièrement afin de :
  – Répondre à une réclamation que vous pourriez avoir soumise, notamment à l’égard d’un produit ou d’une marchandise distribué par l’une des sociétés du groupe;
  – Recueillir votre opinion sur l’entreprise, les produits et marchandises, la qualité du service consommateurs, notamment par le biais du formulaire de contact ou d’enquêtes et de tests ;
  – Établir des analyses statistiques, y compris à des fins de gestion du trafic web (par exemple, afin de comprendre le public des différents sites internet de Bonduelle, en vue d’améliorer la convivialité du site et la pertinence de nos services)

• Gestion du réseau et des partenariats de BONDUELLE : BONDUELLE collectera vos Données Personnelles afin de procéder à votre inscription dans le cadre d’une adhésion/d’un partenariat ou bien afin d’être informé de votre souhait de vendre les produits distribués par les sociétés du groupe Bonduelle de répondre à votre demande et de gérer nos relations.

• Recrutement et gestion des Ressources Humaines : Le BONDUELLE collectera vos Données Personnelles par le biais de la section « Recrutement » de son site Internet afin d’examiner votre candidature et d’y répondre. Si aucune suite n’est donnée à une candidature à un poste, les données personnelles seront conservées conformément aux dispositions de la section 2.5 ci-dessous. En cas de recrutement, les Données Personnelles seront transférées au service RH compétent afin d’être traitées à des fins de RH, conformément aux politiques RH spécifiques.

Veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque sur les formulaires en ligne doivent obligatoirement être complétés. Sans ces informations, la demande de l’utilisateur ne peut être traitée par Bonduelle. Toute autre information est facultative.

Les opérations de Traitement effectuées par BONDUELLE reposent principalement sur son intérêt légitime à mener des activités de promotion, à mieux connaître les préférences de ses clients afin de personnaliser ses offres, répondre aux demandes de ses clients, améliorer ses activités commerciales ; ces opérations sont également fondées sur la nécessité d’exécuter les contrats conclus avec les Personnes Concernées ou de prendre certaines mesures à la demande des Personnes Concernées préalablement à la conclusion d’un contrat ; enfin, le Traitement peut être nécessaire afin de se conformer à une obligation légale. BONDUELLE a également un intérêt légitime à mener des opérations de mise en réseau/partenariat et de recrutement afin de gérer au mieux ses activités. Certains traitements, tels que certaines démarches commerciales,  le traitement des données de santé, le dépôt de certains cookies sont soumis au recueil du consentement préalable de la personne concernée. En tout état de cause, BONDUELLE veillera à ce que la licéité du Traitement soit assurée dans le respect des règles applicables en matière de Protection des Données (y compris la collecte du consentement lorsque celui-ci est requis).

Destinataires de vos Données Personnelles :

BONDUELLE peut partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes (veuillez noter que nous prenons toutes les mesures légales, techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité de vos données personnelles) :

• Les employés de BONDUELLE travaillant au sein des équipes en charge de la communication externe,
• Les employés des sociétés du groupe en charge de la gestion de la relation client, y compris le service des ventes et le service après-vente, le service réclamations et le service qualité ;
• Les employés de BONDUELLE travaillant au sein des équipes numériques et informatiques ;
• Les employés de BONDUELLE ou des entités du groupe ou encore les sous-traitants chargés du recrutement et de la gestion des Ressources Humaines, qui auront accès à tout ou partie des données personnelles concernant les candidats ;
• Les sous-traitants de BONDUELLE chargés notamment du support client, hébergement et support informatique;
• Des tierces parties, lorsque Bonduelle reçoit la demande d’une autorité judiciaire ou publique habilitée par la loi à cet effet, conformément aux règles légales applicables.

Transferts internationaux de vos Données Personnelles :

BONDUELLE peut également communiquer vos Données Personnelles à ses partenaires commerciaux et autres entités du groupe (ainsi qu’à leurs prestataires potentiels) aux fins mentionnées à l’article 2.2 ci-dessus, et en particulier dans le but de vous proposer les services dont vous avez besoin, de renforcer les activités de du Groupe Bonduelle, et de vous adresser des informations ou des communications promotionnelles, notamment en ce qui concerne les produits et événements susceptibles de vous intéresser, sous réserve de votre consentement préalable. Une partie de ces bénéficiaires sont situés en dehors de l’Espace Économique Européen, notamment nos Business Units situées au Brésil,  en Argentine, aux États-Unis, au Canada et en Russie et Ukraine.

BONDUELLE ne partage pas vos Données Personnelles avec d’autres tiers, à l’exception de ses prestataires de services, dans le cadre expliqué au paragraphe 3 ci-après, notamment pour l’envoi des informations, l’organisation de jeux-concours ou d’autres activités marketing, d’hébergement et de support informatique. Une partie de ces prestataires de services sont situés en dehors de l’Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis.

Dans la mesure les lois de protection des données de certains pays peuvent être différentes de celles du pays au sein duquel vous avez initialement fourni vos données personnelles, BONDUELLE veille particulièrement à ce que vos données personnelles soient protégées conformément aux règles les plus strictes applicables. À cet égard, BONDUELLE s’engage à recourir à des clauses contractuelles types (telles que celles publiées par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle compétente) ou à toute autre garantie appropriée, au cas par cas, lorsque vos données personnelles sont transférées à un destinataire situé en dehors de l’Espace Économique Européen dans un pays qui, selon la Commission Européenne, n’est pas considéré comme assurant un niveau de protection adéquat.

Vos Données Personnelles sont conservées en considération des activités de BONDUELLE, pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. BONDUELLE conserve vos Données Personnelles conformément aux délais de conservation imposés par les lois applicables et plus particulièrement :

• Lorsque vous nous contactez pour une demande de renseignements ou une réclamation, nous conservons vos Données Personnelles pendant toute la durée nécessaire au Traitement de votre demande puis pendant maximum cinq ans ;
• Nous conservons vos Données Personnelles utilisées à des fins de marketing direct (études, questionnaires, opérations marketing) jusqu’à ce que vous vous désinscriviez (dans ce cas seules les informations nécessaires à la gestion du droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans) ou pendant maximum trois ans à compter de la réponse à l’étude ou au questionnaire ou bien du dernier contact;
• Si vous êtes un ambassadeur, un partenaire commercial ou que vous faites partie de notre réseau d’agriculteurs, nous conservons vos Données Personnelles pendant toute la durée de notre relation et, si nécessaire, nous les archivons pour une durée nous permettant de nous conformer à toute obligation légale, ou pendant une période équivalente à la prescription légale (à savoir cinq ans) ;
• Les Données Personnelles relatives aux candidats sont conservées un an suite à votre dernière candidature ou prise de contact avec les équipes de recrutement.

BONDUELLE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pertinentes visant à assurer un niveau de sécurité des Données Personnelles approprié à l’égard des risques concernant vos droits et libertés et, notamment, toutes les mesures protégeant vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Un niveau de protection identique est imposé contractuellement par BONDUELLE à ses prestataires de services, qui traitent vos Données Personnelles en tant que Sous-traitants (pour le compte du BONDUELLE). Qui plus est, tout employé de BONDUELLE qui pourrait avoir accès à vos Données Personnelles dans le cadre de son travail s’engage à les conserver dans la plus stricte confidentialité.

BONDUELLE se refuse de recueillir, conserver ou utiliser sciemment les Données Personnelles de mineurs de moins de 15 ans. Si des informations concernant un mineur ont été recueillies par notre site internet sans le consentement ou l’approbation de la personne titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de ce mineur, veuillez noter que le représentant légal du mineur peut exercer les droits du mineur en son nom et pour son compte. Dans un tel cas, nous vous invitons à nous contacter.

Vous pouvez, à tout moment, demander à BONDUELLE d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité à l’égard de vos Données Personnelles, ainsi que vos droits de restriction et d’opposition au Traitement de vos Données Personnelles, conformément aux dispositions figurant dans la réglementation relative à la Protection des Données. Vous avez également le droit de vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct et, par conséquent, de demander à tout moment de cesser de recevoir les communications promotionnelles de BONDUELLE. Lorsque le Traitement requiert votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande au Responsable de la Protection des Données de BONDUELLE (voir section 8 ci-dessous). Pour que nous permettre de répondre à votre demande, vous devez nous communiquer les données d’identification suivantes : nom, adresse électronique ou postale et toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle en cas de violation des règles applicables en matière de Protection des Données.

La présente Politique peut être modifiée ou complété à tout moment par BONDUELLE. Toutes les modifications et tous les compléments apportés à la présente Politique prennent effet dès leur publication sur le site web.

Veuillez noter que BONDUELLE s’engage à ne pas traiter vos Données Personnelles d’une manière qui serait incompatible avec les finalités initiales susmentionnées, excepté en cas de conformité avec les règles applicables.

« Bonduelle » : désigne la société Bonduelle, Société en commandite par actions, au capital de de 56 491 956,50  euros, dont le siège social est situé sis La Woestyne, 59173 Renescure, identifiée sous le numéro 447 250 044 RCS Dunkerque, et la société Bonduelle, Société anonyme, au capital de 234 806 000 euros, dont le siège social est situé sis La Woestyne, 59173 Renescure, identifiée sous le numéro 445 450 174 RCS Dunkerque, agissant en qualité de Responsables de Traitement.

« Données Personnelles » : désigne toutes les informations relatives à une Personne concernée.

« Responsable du Traitement » : l’entité Bonduelle qui détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles.

« Sous-traitant » : l’entité qui traite les Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

« Personne concernée » : désigne une personne physique identifiée ou identifiable, à laquelle les Données Personnelles se rapportent. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (y compris les adresses IP et les registres) ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

« Traitement » : désigne toute opération effectuée sur les Données Personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

« Transfert » signifie tout transfert de Données Personnelles vers un pays tiers. Un transfert peut s’effectuer via toute communication, copie, transfert ou divulgation de Données Personnelles à travers un réseau, y compris l’accès à distance à une base de données ou le transfert d’un support à un autre, quel que soit le type de support (par exemple, depuis le disque dur d’ordinateur vers un serveur).